Tribunal judiciaire, 25 novembre 2025. 24/03976

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 *** YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03976 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MU4O 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Madame [N] [T] en sa qualité de représentantes légales C/ Monsieur [H] [V], Monsieur [P] [J] DEMANDERESSE Madame [N] [T], en sa qualité de représentantes légales née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 5] (Arménie), demeurant chez ONM, [Adresse 10] [Adresse 8] [Adresse 3] représentée par Me Nadejda BIDAULT, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 10 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/5826 du 08/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEURS Monsieur [H] [V], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (Arménie), demeurant chez ONM, [Adresse 10] [Adresse 8] [Adresse 3] non représenté Monsieur [P] [J], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7], demeurant chez ONM, [Adresse 10] [Adresse 8] [Adresse 3] représenté par Me Anna-laurine CASTOR,substituée par Me Cindy PERRET, avocats au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 73 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/8193 du 31/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) PARTIE INTERVENANTE Monsieur LE BATONNIER DE L ORDRE DES AVOCATS en qualité de représentant légal de [B] [V] représenté par Maître Géraldine BAROFFIO, avocat au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 96 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/10414 du 26/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Monsieur LE BATONNIER DE L ORDRE DES AVOCATS en qualité de représentant légal de [X] [V] représenté par Maître Géraldine BAROFFIO, avocat au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 96 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/10416 du 26/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Monsieur LE BATONNIER DE L ORDRE DES AVOCATS en qualité de représentant légal de [R] [V] représenté par Maître Géraldine BAROFFIO, avocat au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 96 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/10417 du 26/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente JUGES : Mme Sylvie GUILLARD, Juge Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente MINISTERE PUBLIC : Monsieur Pierre JOST, Vice Procureur de la République, en ses réquisitions écrites GREFFIER : Madame Yasmina KHERCHOUCHE en présence de Madame [E], greffière stagiaire Lors du délibéré : PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente JUGES : Mme Sylvie GUILLARD, Juge Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente DEBATS : A l’audience du 16 Septembre 2025, en Chambre du Conseil, au cours de laquelle Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente rapporteur a été entendue en son rapport par application des articles 785 et 786 du Code de Procédure Civile, JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort et prononcé par mise à disposition, Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente et par Madame Yasmina KHERCHOUCHE, Cadre Greffier, présent lors du prononcé. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, DEBOUTE Mme [N] [T] de l'ensemble de ses demandes ; CONDAMNE Mme [N] [T] aux dépens de la présente instance, lequels seront recouvrés conformément aux dispositions sur l'aide juridictionnelle. La greffière La présidente