Cour d'appel, 23 février 2023. 23/00496

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/91 N° RG 23/00496 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTDK [T] [M] C/ [P] [I] [H] [G] E.P.I.C. ESPIC HOPITAUX PEDIATRIQUES CHU [11] [Localité 12] Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 9] [E] [U] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES -SCP LATIL PENARROYA-LATIL -SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES -SELAS AGN AVOCATS MARSEILLE -SCP BOLLET & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Octobre 2022 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 14/5155. REQUERANTS Monsieur [T] [M] Appelant et intervenant volontaire : En leur nom personnel et en qualité de représentants de leur fils mineur [Y] [M], né le [Date naissance 6] 2002, devenu majeur le [Date naissance 6] 2020, et selon jugement d'habilitation familiale du 13 octobre 2020, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/4169 du 24/04/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 1] 1969, demeurant [Adresse 14] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Marie-Claire FREUNDLICH, avocat au barreau de NICE. Madame [U] [E] épouse [M] Appelant et intervenant volontaire : Intervenant volontaire par conclusions du 12/06/2014 : En leur nom personnel et en qualité de représentants de leur fils mineur [Y] [M], né le [Date naissance 6] 2002, devenu majeur le [Date naissance 6] 2020, et selon jugement d'habilitation familiale du 13 octobre 2020, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/4171 du 24/04/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 3] 1963, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Marie-Claire FREUNDLICH, avocat au barreau de NICE, plaidant. DEFENDEURS à la requête Monsieur [P] [I], demeurant Clinique [15] - [Adresse 4] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE, plaidant. Madame [H] [G] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Philippe CHOULET, avocat au barreau de LYON. EPIC ESPIC HOPITAUX PEDIATRIQUES CHU [11] [Localité 12] Etablissement de santé privé d'interêt collectif Hôpitaux pédiatriques CHU [11] [Localité 12] se substituant au groupement de coopération sanitaire HÔPITAUX pédiatriques CHU [11], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Sandra FIORENTINI-GATTI de la SELAS AGN AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et assistée par Me CHAS de la SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE, plaidant. Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 9], Signification de conclusions en date du 02/03/2022 à personne habilitée, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Thibault PINATEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE. *-*-*-*-* En application des dispositions de l'article 462 du Codede procédure civile et du décret du 1er octobre 2010, article 15, 1°, la requête en rectification a été examinée par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, hors convocation des parties ni tenue d'une audience Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère ARRÊT Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Février 2023, Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Charlotte COMBARET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 21 Novembre 2022 par Me Marie-Claire FREUNDLICH, avocat au barreau de NICE tendant à voir rectifier la première page de l'arrêt n° 2022/384 (N° RG :14/05155) quant au N° et à la date de la décision du BAJ concernant ses clients, Attendu qu'il y lieu de rectifier l'arrêt et de dire que : Monsieur [T] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/4169 du 24/04/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Madame [U] [E] épouse [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/4171 du 24/04/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) PAR CES MOTIFS La Cour, Vu l'article 462 du code civil Ordonne la rectification de la première page de l'arrêt n° 2022/384 (N° RG :14/05155) rendu le 27 Octobre 2022 et dit qu'à la place de : Monsieur [T] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/4171 du 24/04/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Madame [U] [E] épouse [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/4171 du 24/04/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) il y a lieu de lire : Monsieur [T] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/4169 du 24/04/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Madame [U] [E] épouse [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/4171 du 24/04/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Dit que la rectification sera portée sur l'arrêt et de nouvelles grosses et copies délivrées par le greffe, Laisse les dépens à la charge de l'Etat. LE GREFFIER LE PRESIDENT