Cour de cassation, 01 décembre 2022. 22-16.300

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-16.300 Demandeur(s) : la mutuelle des Architectes français (MAF) Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Neximmo 68 et autre Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Ordonnance : 61997 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La mutuelle des Architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Neximmo 68, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Frejus rue Aubenas, 2°/ à M. [B] [U], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la mutuelle des Architectes français (MAF), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la mutuelle des Architectes français (MAF) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er décembre 2022