Tribunal judiciaire, 24 décembre 2024. 24/07012

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/07012 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGTQ LE 24 Décembre 2024 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ; Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE par : - [U], [M], née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 7] (EURE), demeurant [Adresse 5], mariée à [Localité 7] (Eure) le [Date mariage 4] 2018 avec [D], [Y] [K] ; DE :     - [S], [F], [X] [K], né le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 8] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 5] ; Confère à cet enfant le nom de [K] et les prénoms de [S], [F], [X] ; dit en conséquence que l’adopté continuera à se nommer [S], [F], [X] [K] ; Ordonne que le présent jugement soit transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’Etat-civil de [Localité 8] (Ille-et-Vilaine), lieu de naissance de l’adopté ; Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté ; Dit que l’acte de naissance originaire de l’adopté sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et sera considéré comme NUL ; Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES, du 24 Décembre 2024 par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE