Tribunal judiciaire, 01 mars 2024. 23/56006

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56006 N° Portalis 352J-W-B7H-C2L74 N° : 1 Assignation du : 31 juillet 2023 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1er mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, Madame [K] [E] épouse [B], demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Anne BOURGEONNEAU, avocat au barreau de PARIS - #E0120 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non représenté DÉBATS A l’audience du 1er mars 2024 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 31 juillet 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2] déclare se désister de son instance par message RPVA du 21 janvier 2024; Que l’acceptation du défendeur, le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1], n’est pas nécessaire, ce dernier n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où le demandeur s’est désisté. Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte au Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2] de ce qu'il déclare se désister de son instance ; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile. Fait à Paris le 1er mars 2024. Le Greffier,Le Président, Arnaud FUZATAnne-Charlotte MEIGNAN