Tribunal judiciaire, 26 septembre 2024. 24/07902

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/01857 Chambre 2/section 1 N° RG 24/07902 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXFR JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 26 Septembre 2024 Rendu par Madame Amandine de la HARPE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Joanna OSEI ACQUAH, greffier, DEMANDERESSE Madame [V] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Natacha GUILLOUX-VANDAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 82, ET DEFENDEUR Monsieur [O] [F] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Non représenté FAITS ET PROCÉDURE Par requête reçue le 15 juillet 2024, le conseil de Madame [V] [Z] a sollicité du juge aux affaires familiales du tribunal de Bobigny la rectification d'une erreur matérielle affectant le jugement rendu le 26 octobre 2023 et portant sur l'orthographe du nom des enfants en page 2. L'affaire, examinée sans débats conformément à l'article 462 du code de procédure civile, a été mise en délibéré au 26 septembre 2024 par mise à disposition au greffe. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, sans débats et en premier ressort, ORDONNE la rectification du dispositif du jugement rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 2/ section 1, le 26 octobre 2023 sous le RG n° 23/04275 en ce sens qu'il convient de lire : En page 2 : “-[L] [Z]-[B], née le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 6] (Seine-Saint-Denis) - [N] [Z]-[B], né le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 6] (Seine-Saint-Denis)” Aux lieu et place de : “-[L] [J]-[B], née le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 6] (Seine-Saint-Denis) -[N] [J]-[B], né le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 6] (Seine-Saint-Denis)” ORDONNE que mention du présent jugement soit portée sur la minute du jugement rendu le 26 octobre 2023 sous le RG n° 23/04275 ; DIT que toute expédition dudit jugement comportera cette rectification, LAISSE les dépens à la charge du Trésor public. LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Joanna OSEI-ACQUAH Amandine de la HARPE