Tribunal judiciaire, 06 août 2025. 25/00429

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/00429 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3W5 Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION PLENIERE Affaire : [E], [X], [O] [S] - Adoptant né le [Date naissance 2] 1973 à 14 heures 15 minutes à [Localité 10] (MANCHE), demeurant [Adresse 7], [R], [Y], [F] [G] épouse [S] - Adoptante née le [Date naissance 4] 1977 à 15 heures 30 minutes à [Localité 12] (MANCHE), demeurant [Adresse 7], [H], [I], [P] [Z] - Adoptée né le [Date naissance 5] 2017 à [Localité 9] (CALVADOS), demeurant actuellement [Adresse 7] Date de notification : [E] [S], [R] [G] épouse [S] M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie dossier Accusé de réception : Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 356 et suivants du code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l'ADOPTION PLENIERE de : - [H], [I], [P] [Z] né le [Date naissance 5] 2017 à 20 heures 40 minutes à [Adresse 8] à [Localité 9] (CALVADOS), de sexe masculin,de nationalité Française, demeurant actuellement [Adresse 7] PAR : - [E], [X], [O] [S] né le [Date naissance 2] 1973 à 14 heures 15 minutes à [Localité 10] (MANCHE), de sexe masculin, de nationalité française, attaché commercial demeurant [Adresse 7], [Y] le [Date mariage 6] 2015 à [Localité 11] (MANCHE) avec Madame [R], [Y], [F] [G] épouse [S], née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 12] (MANCHE) ET - [R], [Y], [F] [G] épouse [S], née le [Date naissance 4] 1977 à 15 heures 30 minutes à [Localité 12] (MANCHE), de sexe féminin, de nationalité française, enseignante demeurant [Adresse 7], Mariée le [Date mariage 6] 2015 à [Localité 11] (MANCHE) avec Monsieur [E], [X], [O] [S], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10] Dit que l’enfant portera le nom de [S] et les prénoms de [A], conformément aux dispositions de l’article 357 du code civil et aura les mêmes droits et obligations que les enfants de l’adoptant dont la filiation est légalement établie ; Ordonne, en application de l’article 354 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 9] (CALVADOS), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ; Ordonne que la mention “ADOPTION” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adopté, lequel sera considéré comme nul, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ; Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.