Tribunal judiciaire, 04 septembre 2025. 25/01094

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Septembre 2025 N° RG 25/01094 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GA3Z 54Z Affaire : [D] [W] [Y] C/ S.A.R.L. LAPEYRONNIE BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à Me Malika MESRI Me Benoit SOULET Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice Présidente Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi MUKADI lors de l’audience et Julien PALLARO lors du délibéré JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, les avocats ne s’y étant pas opposés,. DÉCISION Contradictoire RENDUE EN PREMIER RESSORT, par mise à disposition au greffe ; les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. DEMANDERESSE : Madame [D] [W] [Y] née le 16 Mai 1944 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Malika MESRI, avocat au barreau de CHARENTE, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE : S.A.R.L. LAPEYRONNIE BATIMENT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Benoit SOULET, avocat au barreau de CHARENTE, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation à jour fixe délivrée par acte de commissaire de justice le 12 juin 2025 à la SARL LAPEYRONNIE BATIMENT à la requête de Madame [D] [W] [Y], à laquelle il est renvoyé expressément pour l’exposé des demandes ainsi que des moyens en fait et en droit ; Vu les conclusions en réponse et récapitulatives de Madame [D] [W] [Y] signifiées par voie électronique le 3 juillet 2025 ; Vu les conclusions récapitulatives n° 01 de l’EURL LAPEYRONNIE BATIMENT ; Vu les observations orales formulées par les conseils des parties à l’audience de plaidoiries du 3 juillet 2025, à l’issue de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 4 septembre 2025 ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu’au vu des pièces du dossier, il y a lieu d’ordonner la réouverture des débats et d’inviter les parties à formuler leurs observations sur l’organisation éventuelle d’une mesure d’expertise judiciaire ; Attendu qu’il convient de renvoyer l’affaire à l’audience de mise en état du mardi 4 novembre 2025 pour les conclusions de Maître MESRI ; Attendu qu’enfin, il y a lieu de réserver l’ensemble des demandes des parties, ainsi que les dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par décision publique prononcée par mise à disposition au greffe, avant dire droit, contradictoire et en premier ressort, ORDONNE la réouverture des débats ; INVITE les parties à formuler leurs observations sur l’organisation éventuelle d’une mesure d’expertise judiciaire ; RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état du mardi 4 novembre 2025 à 9 heures pour les conclusions de Maître MESRI ; RESERVE l’ensemble des demandes des parties, ainsi que les dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT