Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 06 août 2025. 25/03917

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/03917

Date de décision :

6 août 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

DU 06 Août 2025 Minute numéro : N° RG 25/03917 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORSC LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [S] [Y] [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE La Chambre du Conseil, en matière gracieuse du tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier a prononcé le 06 Août 2025 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, sans débat en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le Greffe, RECTIFIE l’erreur matérielle affectant le jugement d’adoption simple du 1er Juillet 2025 ; DIT qu’il y a lieu de lire : [F] [L] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (HAUTS-DE-SEINE)  DIT que le reste de la décision demeure inchangé ; DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute du jugement ainsi rectifié ; LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. Fait à [Localité 3], le 06 Août 2025. Le Greffier, La Présidente, Christelle SIMON Cécile MARCHADIER.

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique