Texte intégral
n°
du 20/03/2024
N° RG 19/01654
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
DÉCISION DE RADIATION
Le vingt mars deux mille vingt quatre,
Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu la décision suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 19/01654 du répertoire général, opposant :
Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS et par Me Esther ZAJDENWEBER, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
à
Madame [P] [W], demeurant [Adresse 1]
Représentée par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS
Association [Adresse 5], demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS et par Me Stéphanie VAN-OOSTENDE, avocat au barreau de REIMS
INTIMEES
Attendu que Monsieur [C] [H] a interjeté appel le 25 juillet 2019 d'une décision rendue le 3 juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F 18/00458) ;
Attendu que l'affaire a fait l'objet d'un sursis à statuer dans l'attente d'une décision de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Amiens sur le volet pénal de l'affaire ; que les plaidoiries devraient avoir lieu le 2 septembre 2024 à [Localité 4] ; que néanmoins, la date de prononcé de la future décision n'est pas connue ; qu'en outre, il n'est pas exclu qu'un pourvoi en cassation soit formé par la suite ;
Attendu qu'au regard de ces éléments, compte tenu de l'impossibilité de déterminer à quelle date l'affaire pourra être jugée par la cour d'appel de Reims alors que la déclaration d'appel est datée du 18 janvier 2018, il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 377, 381, 383 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel de REIMS,
Disons que l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties.
Le greffier, Le magistrat,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment