Tribunal judiciaire, 03 septembre 2025. 25/03176

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/03176 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GCM Ordonnance du : 03 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [5] en date du 29 septembre 2022 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu l’ordonnance de maintien en hospitalisation sans consentement du juge des libertés et de la détention de Lyon en date du 05 mars 2025, Concernant : Monsieur [O] [J] né le 15 Avril 2003 à [Localité 4] Vu la requête en date du 21 Août 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [5] reçue au greffe le 21 Août 2025 et les pièces jointes à la saisine, Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 02.09.2025 au patient, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Vu l’avis du Docteur [M] [F] du 1er septembre 2025 indiquant que l’état de santé de Monsieur [O] [J] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître GALVIN Vincent, avocat de permanence, représentant Monsieur [O] [J], Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [S], médecin de l’établissement, en date du 21.08.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [O] [J] doit se poursuivre nécessairement ; Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ; Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et en 1er ressort, Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [O] [J] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de six mois ; Laissons les dépens à la charge du Trésor ; Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel ([Adresse 2] - Tél : [XXXXXXXX01]). Le 03 Septembre 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/03176 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GCM - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître GALVIN Vincent, avocat de permanence le 03 Septembre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [5] pour notification à Monsieur [O] [J] le 03 Septembre 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [5] le 03 Septembre 2025 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel au mandataire judiciaire le 03 Septembre 2025 - Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 03 Septembre 2025. Le Greffier,