Tribunal judiciaire, 25 novembre 2025. 25/02463

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02463 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, Prononce l’adoption simple de : [O] [E] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] (01), Gérant de société, de nationalité Française, demeurant [Adresse 5], PAR [T] [R] [C] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 6] (Algérie), Retraitée, de nationalité Française, mariée le [Date mariage 3] 1996 à [Localité 8] (69) avec [J], [L] [E] demeurant : [Adresse 4], Dit que l’adopté conservera son nom, en application de l’article 370-1-7 alinéa 3 du Code civil, conformément à la demande de l’adoptant du 15 avril 2025 et à la déclaration de l’adopté actée dans l’acte notarié du 13 janvier 2025, Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et à l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile, Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe, Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté et de tous les actesle concernant, conformément aux dispositions de l'article 362 du code civil, Dit que les dépens seront supportés par la requérante. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, copie à LR AR [T] [R] [C] épouse [E] LR AR [O] [E] Parquet Me Clara GAY le