Cour de cassation, 08 février 2024. 23-14.328

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 23-14.328 Demandeur : l'association Eit Digital Ivzw Défendeur : Mme [E] [R] Requête n° : 1012/23 Ordonnance n° : 90165 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [D] [E] [R], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association Eit Digital Ivzw, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 23 octobre 2023 par laquelle Mme [D] [E] [R] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 avril 2023 par l'association Eit Digital Ivzw à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-14.328 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations, notamment les productions n° 1 et 2, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. En effet, la demanderesse au pourvoi a effectué un virement de 66.745,81 euros correspondant au principal et aux intérêts de retard. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 8 février 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine