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Cour d'appel, 02 février 2024. 23/15386

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

23/15386

Date de décision :

2 février 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 23/15386 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M35 Affaire : S.A.R.L. VAL 'PIZZA Représentant : Me [U], avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [X] [W] Mme [V] [W] Intimées la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 et 905-2 du code de procédure civile) Nous, Sophie LEYDIER, conseillère, assistée de Caroline VAN-HULST, greffier, Vu l'avis de caducité transmis le 17 janvier 2024 au visa de l'article 905-1 du code de procédure civile ; Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ; Vu l'avis de caducité transmis le 19 janvier 2024 au visa de l'article 905-2 du code de procédure civile ; Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile ; Il convient en application de l'article 905-1 et 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ; PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 02 Février 2024 Le greffier La conseillère Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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