Cour d'appel, 02 février 2024. 23/15386
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
23/15386
Date de décision :
2 février 2024
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COUR D'APPEL
d'[Localité 6]
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 23/15386
Chambre 1-2
Ordonnance n° 2024/M35
Affaire :
S.A.R.L. VAL 'PIZZA
Représentant : Me [U], avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
Mme [X] [W]
Mme [V] [W]
Intimées
la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI
[Adresse 2]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 905-1 et 905-2 du code de procédure civile)
Nous, Sophie LEYDIER, conseillère, assistée de Caroline VAN-HULST, greffier,
Vu l'avis de caducité transmis le 17 janvier 2024 au visa de l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Vu l'avis de caducité transmis le 19 janvier 2024 au visa de l'article 905-2 du code de procédure civile ;
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile ;
Il convient en application de l'article 905-1 et 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 02 Février 2024
Le greffier La conseillère
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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