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Cour de cassation, 23 novembre 2023. 23-16.785

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

23-16.785

Date de décision :

23 novembre 2023

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : V 23-16.785 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [W] et autre Ordonnance : 51167 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [P], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [T] [W], domicilié [Adresse 3]), 2°/ à la société [M] MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [H] [M], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hôtel de [Localité 4]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 23 novembre 2023

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