Cour de cassation, 20 juin 2024. 23-22.005

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-22.005 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association Office des missions d'accompagnement social et de santé (OMASS) et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60853 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [O] [L], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 2 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Office des missions d'accompagnement social et de santé (OMASS), dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2], anciennement dénommée association Office des missions d'action sociale et de santé (OMASS), 2°/ à la société BCM et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de M. [Y] [V], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de l'association Office des missions d'accompagnement social et de santé (OMASS), anciennement dénommée association Office des missions d'action sociale et de santé (OMASS), 3°/ à la société Montravers [Z], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], prise en la personne de M. [K] [Z], ès qualités de mandataire judiciaire de l'association Office des missions d'accompagnement social et de santé (OMASS), anciennement dénommée association Office des missions d'action sociale et de santé (OMASS), 4°/ à l'Unedic délégation AGS CGEA de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [O] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024