Tribunal judiciaire, 06 août 2025. 25/01135

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 25/01135 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6FL Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 10] Affaire : - [C] [N] - Adopté Né le [Date naissance 5] 2003 à [Localité 7] (ESSONNE), - [F], [G], [X] [I] - Adoptant Né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 8] (VAL DE MARNE), Date de notification : [F] [G], [X] [I] [C] [N] Mr le Procureur de la République Copie dossier Accusé de réception : Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 10] de : - [C] [N], Né le [Date naissance 5] 2003 à [Localité 7] (ESSONNE), de sexe Masculin,De nationalité Française, Demeurant [Adresse 6] PAR : - [F], [G], [X] [I], Né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 8] (VAL DE MARNE), De sexe masculin, De nationalité Française, Demeurant [Adresse 4] Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté portera désormais le nom de [C] [I] ; Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 7] (ESSONNE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ; Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.