Cour d'appel, 29 mars 2024. 22/00316

ARRÊT N° LF R.G : N° RG 22/00316 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVK2 [E] C/ [E] EPOUSE [RB] [E] [E] [E] EPOUSE [V] [SF] [BU] [BU] [BU] [BU] [E] [N] [BU] [E] [E] [E] [E] [E] [E] [E] [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 MARS 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 26 OCTOBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 17 MARS 2022 RG n° 20/02202 APPELANT : Monsieur [KC] [B] [E] [Adresse 22] [Localité 32] Représentant : Me Anne laure HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Madame [O] [WY] [E] EPOUSE [RB] [Adresse 13] [Localité 38] Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [HU] [A] [E] [Adresse 5] [Localité 28] Madame [O] [C] [E] [Adresse 39] [Localité 16] Madame [P] [E] EPOUSE [V] [Adresse 27] [Localité 30] Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [J] [SF] [Adresse 8] [Localité 38] Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [L] [S] [BU] [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [T] [BU] [Adresse 18] [Localité 29] Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [GN] [BU] [Adresse 3] [Localité 36] Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [O] [I] [BU] [Adresse 17] on [Localité 34] Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [ED] [PZ] [E] [Adresse 4] [Localité 25] Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [O] [G] [N] [Adresse 1] [Localité 14] Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [H] [R] [BU] [Adresse 10] [Localité 31] Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION PARTIE INTERVENANTE : Madame [O] [FJ] [E] épouse [AC] [Adresse 21] [Localité 32], représentant : Me Anne laure HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [D] [O] [M] [E] épouse [VU] [Adresse 7] [Localité 11], représentant : Me Anne laure HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [L] [PZ] [E] [Adresse 19] [Localité 15], représentant : Me Anne laure HIBERT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [L] [F] [E] [Adresse 20] [Localité 33] Madame [X] [O] [Y] [E] épouse [U] [Adresse 24] [Localité 35], représentant : Me Anne laure HIBERT, , avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [MM] [E] [Adresse 12] [Localité 37], représentant : Me Anne laure HIBERT,avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [K] [Z] [E] [Adresse 2] Vincendo [Localité 37], représentant : Me Anne laure HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [W] [E] [Adresse 23] [Localité 32], représentant : Me Anne laure HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 28 Septembre 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mars 2024 devant M. Laurent FRAVETTE , qui en a fait un rapport, assisté de Mme Véronique FONTAINE, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce magistrat a indiqué, à l'issue des débats, que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 29 Mars 2024. Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : M. Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 29 Mars 2024. * * * LA COUR : Vu le jugement du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion en date du 26 octobre 2021 ; Vu la déclaration d'appel en date du 17 mars 2022 ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 28 septembre 2023, renvoyant l'affaire pour plaidoirie à l'audience publique du 15 mars 2024 ; Vu les conclusions notifiées par RPVA en date du 14 mars 2024, notifiant le décès de Monsieur [KC] [B] [E] survenu le [Date décès 26] 2023 ; *** MOTIFS Vu l'article 370 du code de procédure civile, - Sur l'interruption d'instance, Le 17 mars 2023, M. [KC] [B] [E] a interjeté appel de la décision du tribunal judiciaire de Saint-Denis du 26 octobre 2021. M. [KC] [B] [E] est décédé le [Date décès 26] 2023 et son décès a été notifié à la cour le 14 mars 2024. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci. PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, en matière civile par arrêt mis à disposition au greffe conformément à l'article 451 alinéa 2 du code de procédure civile, CONSTATE l'interruption de l'instance ; REVOQUE l'ordonnance de clôture ; IMPARTIT aux héritiers de Monsieur [KC] [B] [E], décédé le [Date décès 26] 2023, un délai de trois mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance, et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l'appel sera prononcée ; ORDONNE le renvoi de l'affaire à l'audience de mise en état du 27 juin 2024 pour régularisation ou radiation ; RESERVE toutes les demandes. Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre, et par Mme Véronique FONTAINE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT