Cour d'appel, 22 juin 2022. 21/03936

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 21/03936 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHJJ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 23 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 2021J150 S.A.S. LE CRISTAL ALES, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 390654218 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT S.A. AXA FRANCE IARD, société anonyme immatriculée sous le numéro 722 057 460 au RCS de [Localité 4], agissant poursuites et diligences de son Président-Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, assignée à personne habilitée [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Le 22 juin 2022 ORDONNANCE Nous, Christine CODOL, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, Vu l'arrêt en date du 6 avril 2022 par lequel la Cour d'appel de Nîmes a désigné [P] [I] en qualité d'expert ; Attendu que dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de surseoir à statuer jusqu'au dépôt du rapport de l'expert et de dire que l'instance ne figurera plus au rôle des affaires en cours, sur lequel elle sera rétablie à la demande de la partie la plus diligente, dès que la cause de sursis aura disparu ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 378 et suivants du Code de Procédure Civile ; Disons qu'il est sursis à statuer jusqu'au dépôt du rapport d'expertise ; Disons que l'instance ne figurera plus au rôle des affaires en cours et qu'elle sera rétablie après dépôt du rapport d'expertise, à la demande de la partie la plus diligente dès que la cause du sursis aura disparu. LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT