Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 23-22.754
Demandeur(s)
: M. [Z] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Citya Flaubert immobilier
Ordonnance
: 60576
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [T] [Z],
2°/ Mme [Y] [N] épouse [Z],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
[Localité 1],
ont formé un pourvoi le 23 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 30 août 2023 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Citya Flaubert immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 février 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [T] [Z] et de Mme [Y] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [Z] et à Mme [Y] [N] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 avril 2024
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment