Tribunal judiciaire, 14 janvier 2026. 26/00121

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XJW Ordonnance du : 14 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] en date du 07.01.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [R] [Z] né le 21 Juillet 1965 à [Localité 5] Vu la requête en date du 12 Janvier 2026 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] reçue au greffe le 12 Janvier 2026 et les pièces jointes à la saisine, Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 12.01.2026 au patient, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Vu le refus de Monsieur [R] [Z] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Laura GANDONOU, avocat de permanence, représentant Monsieur [R] [Z], Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [B], médecin de l’établissement, en date du 10.01.2026 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [R] [Z] doit se poursuivre nécessairement ; Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ; Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et en 1er ressort, Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [R] [Z] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ; Laissons les dépens à la charge du Trésor ; Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel ([Adresse 2] - Tél : [XXXXXXXX01]). Le 14 Janvier 2026 Le Juge Sophie TARIN N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XJW - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 14 Janvier 2026 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] pour notification à Monsieur [R] [Z] le 14 Janvier 2026 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] le 14 Janvier 2026 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel au mandataire judiciaire le 14 Janvier 2026 - Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 14 Janvier 2026 Le Greffier,