Cour d'appel, 30 janvier 2024. 23/00694

HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Janvier 2024 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHLL Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 6] en date du 10 Avril 2023 Appelante BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés M. [T] [Z], demeurant [Adresse 2] Mme [B] [N] épouse [Z], demeurant [Adresse 1] M. [Y] [P], demeurant [Adresse 3] Me [I] [F], demeurant [Adresse 7] S.E.L.A.R.L. [S] [L] & [E] en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [Z] [T] dont le siège social est [Adresse 8] Sans avocats constitués -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 09 Octobre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 novembre 2023 Date de mise à disposition : 30 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrate honoraire, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et Procédure Par ordonnance en date du 10 avril 2023, le juge commissaire du tribunal de commerce de Chambéry, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire prononcée à l'encontre de M. [T] [Z], autorisait la selarl [L] & [E], ès qualités de liquidatrice, à procéder à la vente de gré à gré des biens des droits indivis de M. [T] [Z] sur un immeuble situé section [Cadastre 5] à Albertville. Par déclaration au greffe de la cour en date du 1er mai 2023, la société Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes interjetait appel de cette décision. Par écritures en date du 4 juin 2023, la société Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes se désistait de son appel. La selarl [L] & [E], ès qualités de liquidatrice de M. [T] [Z] n'avait pas constitué avocat. Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffe et développées lors de l'audience ainsi qu'à la décision entreprise. Une ordonnance en date du 9 octobre 2023 clôturait l'instruction de la procédure. L'affaire était appelée à l'audience du 6 novembre 2023. MOTIFS ET DÉCISION La société Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes s'est désistée de l'instance d'appel à l'encontre de la selarl [L] & [E], ès qualités de liquidatrice de M. [T] [Z] dans ses dernières écritures. Il y a lieu de constater le désistement de l'appel sans qu'il soit besoin d'être accepté, l'intimé n'ayant formé ni appel incident ni demande incidente ; il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, conformément aux dispositions des article 384, 401 et 404 du code de procédure civile. La société Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes conservera la charge des dépens. PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par défaut et après en avoir délibéré conformément à la loi, Constate le désistement de la société Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes de son instance d'appel formée à l'encontre de la selarl [L] & [E], ès qualités de liquidatrice de M. [T] [Z] et concernant l'ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce d'Annecy en date du 10 avril 2023, Dit que ce désistement entraîne l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la Cour, Condamne la société Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes aux dépens de l'instance d'appel. Arrêt de Défaut rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Hélène PIRAT, Présidente et Sylvie LAVAL, Greffier. Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 30 janvier 2024 à la SCP SAILLET & BOZON