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Cour d'appel, 29 janvier 2026. 25/01138

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/01138

Date de décision :

29 janvier 2026

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 29 JANVIER 2026 N° Minute N° RG 25/01138 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MULO Appel d'une décision (N° RG 23/04931 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 27 janvier 2025 suivant déclaration d'appel du 28 mars 2025 Vu la procédure entre : S.A.R.L. FORMULE 1 DEPANNAGES immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 339 422 776, représentée par M. [P] [J], agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE Et S.C.I. SEYSSIBER immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 445 014 301, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01138 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MULO, Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 22 janvier 2026, la S.A.R.L. FORMULE 1 DEPANNAGES déclare se désister de son appel ; Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 22 janvier 2026 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ; PAR CES MOTIFS : Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ; Donnons acte à la S.A.R.L. FORMULE 1 DEPANNAGES de son désistement d'appel ; Constatons l'acceptation de ce désistement ; Déclarons ce désistement parfait ; EN CONSEQUENCE, Constatons l'extinction de l'instance. Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais de procédure et les dépens. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

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