Cour d'appel, 23 juin 2022. 19/17380

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/ AL Rôle N° RG 19/17380 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEZE [R] [W] C/ Association IFAPE Copie exécutoire délivrée le : 23/06/22 à : - Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE - Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 22 Octobre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/00516. APPELANTE Madame [R] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro du 07/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant 5, Rue Michel Ange - 06000 NICE représentée par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Association IFAPE, demeurant 97, montée de Font Vert - 83140 SIX FOURS LES PLAGES représentée par Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2022. ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2022. Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée déterminée, avec effet du 4 décembre 2017 au 30 mai 2018, Mme [R] [W] a été embauchée par l'association IFAPE en qualité de formatrice. Estimant que la salariée avait gravement manqué à ses obligations, l'employeur l'a convoquée à un entretien préalable, par lettre du 7 février 2018, puis a mis fin à la relation contractuelle, par lettre du 16 mars 2018. Contestant le bien-fondé de cette rupture, et se plaignant du défaut de paiement de son salaire contractuel, Mme [R] [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Nice, par lettre reçue au greffe le 8 juin 2018, à l'effet d'obtenir le paiement des sommes suivantes, avec le bénéfice de l'exécution provisoire : - 22 230 euros à titre de rappel des salaires dus de janvier à mai 2018, - 1 270 euros à titre de rappel du salaire du mois de décembre 2017, - 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure vexatoire, - 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par jugement du 22 octobre 2019, le conseil de prud'hommes de Nice a rejeté ces demandes, dans leur intégralité, de même que la demande reconventionnelle de l'association IFAPE, et a condamné Mme [W] aux dépens. Cette dernière a interjeté appel de ce jugement, par déclaration au greffe du 14 novembre 2019. L'instruction de l'affaire a été clôturée par ordonnance du 28 avril 2022. MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions récapitulatives notifiées le 15 janvier 2020, Mme [R] [W] expose : - sur la faute grave, - qu'il ressort d'une attestation qu'elle verse aux débats que ses conditions de travail étaient particulièrement mauvaises, - qu'aucun outil n'avait été mis à sa disposition, - que certains élèves étaient violents, - qu'elle ne pouvait donc mener à bien sa mission de formation, - sur son préjudice, - que son salaire contractuel de base était de 4 446 euros bruts, - qu'en l'absence de faute, elle est fondée à réclamer les salaires qu'elle aurait dû percevoir jusqu'au terme de son contrat, - que son salaire du mois de décembre 2017 n'a pas été versé au taux horaire contractuel de 35 euros, mais à celui de 21 euros. Du tout, elle sollicite : - l'infirmation du jugement entrepris, - qu'il soit dit que son contrat de travail a été rompu de manière abusive, - le paiement des sommes suivantes : - 22 230 euros à titre de rappel des salaires dus de janvier à mai 2018, - 1 270 euros à titre de rappel du salaire du mois de décembre 2017, - 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure vexatoire, - 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - la remise de ses documents sociaux de fin de contrat, rectifiés. En réponse, l'association IFAPE fait valoir, dans ses conclusions communiquées le 3 mars 2020 : - sur la faute grave, - que Mme [W] a été embauchée dans un contexte de difficultés économiques, dues à la réduction des financements publics dont bénéficiait l'association, - qu'elle a fait l'objet d'un contrôle de Pôle Emploi, le 15 janvier 2018, - que ce contrôle a révélé sa défaillance, tant dans la maîtrise du sujet enseigné que dans son attitude face aux élèves, - qu'il lui est reproché, premièrement, un langage déplacé, deuxièmement, son incapacité à exercer ses fonctions de formatrice, troisièmement, son incompétence, quatrièmement, d'avoir dissimulé l'absence injustifiée de sa collègue, - que la rupture de son contrat était donc justifiée, - subsidiairement, sur le préjudice allégué, - que ce préjudice n'est pas démontré, - sur la demande de rappel de salaire, - qu'elle ne s'était pas engagée à rémunérer la salariée au taux horaire de 35 euros, - que Mme [W] a été embauchée en qualité de technicienne qualifiée, - que, selon la convention collective applicable, le salaire attaché à ces fonctions est de 1 762,78 euros par mois, - que le contrat de travail prévoyait une rémunération horaire de 25 euros, supérieure à ce montant. En conséquence, l'association IFAPE conclut à la confirmation du jugement entrepris, et au rejet des prétentions adverses ; elle sollicite la somme de 2 000 euros au titre de ses frais irrépétibles de défense, et l'inclusion dans les dépens des frais prélevés, en cas de recouvrement forcé, sur le fondement de l'article 10 du décret portant tarif des huissiers. MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de rappel de salaire En premier lieu, Mme [R] [W] sollicite un rappel de salaire, soutenant que le taux horaire qui lui a été appliqué ne correspondait pas au taux horaire contractuel de 35 euros. A l'appui de cette allégation, elle produit un échange de messages téléphoniques écrits (pièce 3), qui contient la mention suivante : 'la réponse de M. [K] 'bien sûr pas de problème on reste sur ça !!! ah vous me rassurez Merci 35 euros et les frais voiture comme convenu '' 'Bien sûr !' sa réponse. Merci de le tenir au courant'. Cet échange ne démontre pas l'existence d'un engagement de l'employeur, quant au taux horaire de la salariée, celle-ci se bornant à relater des propos dont la réalité n'est pas avérée. En tout état de cause, le contrat de travail signé par les parties (pièce 1 de la salariée) stipule que 'Mme [W] percevra une rémunération brute horaire de 25 euros'. Dès lors, l'accord des parties portant sur ce salaire brut horaire de 25 euros, le jugement entrepris doit être confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de rappel de salaire présentée par Mme [W]. Sur les demandes liées à la rupture du contrat de travail Sur la faute grave En deuxième lieu, Mme [R] [W] conteste avoir commis une faute, et sollicite le paiement des salaires qu'elle aurait perçus si son contrat de travail était arrivé à son terme. En droit, aux termes de l'article L 1243-1 du code du travail : 'sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure'. En fait, la lettre de rupture du contrat de travail de Mme [R] [W], en date du 16 mars 2018, est libellée comme suit : 'Madame, (...) Vous occupez le poste de 'Technicienne qualifiée', 2ème degré (...). Dans le cadre de vos fonctions, et sans que cela ne paraisse comme exhaustif, vous étiez notamment chargée de la formation d'un groupe de stagiaires orienté par le Pôle Emploi. Nous attendions de votre part une attitude exemplaire. Nous vous rappelons que du fait du lien contractuel vous liant à l'association IFAPE, vous vous devez de véhiculer une image positive de notre établissement en adoptant un comportement irréprochable. Nous nous devons de répondre aux attentes notifiées dans le cahier des charges du marché public. Or, nous avons reçu en date du 22 janvier 2018 un mail du Pôle Emploi remettant en question votre posture suite à la visite de Madame [Y] le lundi 15 janvier 2018. Cette dernière a en effet pu relever des dysfonctionnements ne permettant pas le bon déroulement de cette formation et la réussite des stagiaires au titre professionnel envisagé. Elle a également constaté un climat très tendu se manifestant par des crises de nerfs des stagiaires, des pleurs, des souhaits d'abandons de la formation, des insultes entre les stagiaires mais aussi avec l'intervenante. De ce fait, Pôle Emploi a décidé de mettre fin à la formation dans l'intérêt des demandeurs d'emploi à compter du lundi 22 janvier 2018. Par conséquence, un tel manquement à vos obligations professionnelles a entraîné d'importantes répercussions pour l'association IFAPE, que ce soit par un préjudice financier, mais également d'une réputation entachée d'image auprès d'un prescripteur de longue date, le Pôle Emploi. En sus de nombreuses lacunes professionnelles dans l'exercice du métier de formateur, nous avons (...) constaté vos manquements, et notamment la dissimulation de nombreux éléments qui auraient dû être portés à la connaissance de votre employeur. Par appel téléphonique du 9 mars 2018, le Directeur du pôle emploi de Nice nous a confirmé l'intégralité des reproches indiqués dans le mail du 22 janvier 2018 stoppant la formation. Il nous a rappelé le climat de tension qu'il existait au sein de l'équipe, entre les intervenants et les stagiaires, avec de nombreuses crises de nerfs, pleurs, souhaits d'abandon, et insultes... Ces faits ne peuvent être tolérés au sein de notre organisme de formation, dont la fonction principale est de transmettre le savoir et de permettre aux apprenants d'acquérir un niveau de compétences, voir un titre diplômant. Nous répondons aux appels d'offre en nous engageant sur l'intégralité de ces principes, et devons en tous points respecter nos engagements. Notre association a en parallèle de votre formation conduit 14 groupes, engagés avec le Pôle Emploi, et aucun problème n'a été rencontré. Les formations se déroulent parfaitement et aucune n'a dû être interrompue. Nous ne pouvons cautionner qu'une formatrice ne puisse gérer ses stagiaires, permette des insultes et injures verbales entre elles. Vos fonctions de formatrice vous obligent à avoir le sens de la pédagogie, de faire preuve de patience, d'enthousiasme et de motivation envers les stagiaires. Les apprenants ont relaté au pôle emploi que les thèmes abordés n'étaient pas maîtrisés, tant dans les exemples que dans les termes médicaux. Ils ont également été dans une méconnaissance de l'examen qu'ils devaient présenter, car aucun exemple, contenu d'exercice type pour le dossier professionnel ne leur avait été exposé. Nous n'avons eu de cesse en tant que prescripteur d'être à l'écoute des stagiaires et des formatrices, de renforcer l'accompagnement pédagogique, d'améliorer l'ergonomie des locaux. Pour autant, le climat d'insatisfaction n'a fait qu'augmenter, compte tenu de votre incapacité à transmettre le contenu professionnel demandé et pour lequel vous étiez engagée contractuellement, en toute connaissance du programme de formation. Ces omissions pédagogiques ont été renforcées par votre incapacité à contenir les stagiaires à les motiver dans leur apprentissage, lié à une reconversion professionnelle. (...) Vous nous avez fait part dans votre mail du 19 janvier 2018 de plusieurs incidents, d'absences de votre collègue et de la visite contrôle du pôle emploi le 15 janvier 2018. En tant qu'employeur et responsable de la formation, ces faits auraient dû être portés à notre connaissance dans les plus brefs délais, et ce sans attendre la dégradation des interventions. Vous nous avez fait part dans ce même mail de la journée du 16 janvier 2018 et de disputes entre stagiaires, en l'absence de votre collègue. Nous ne pouvons que constater que vous avez été dans l'incapacité de tenir votre rôle d'encadrante des stagiaires. Vous nous indiquez que certaines ont émis le souhait d'arrêter, d'autres se sont mises en maladie... Comme indiqué ci-dessus, nous aurions dû être avertis immédiatement des faits et différents manquements. L'ignorance par notre association de ces faits nous a conduits inéluctablement à la cessation de la mission, car aucune anticipation, solution ou propositions n'ont pu être mises en place. Vous avez également l'obligation en tant que formatrice de nous fournir les états d'émargement, les feuilles de présence des stagiaires et formatrices, le suivi des stagiaires en entreprise et les bilans. Malgré nos demandes, nous ne sommes pas en possession de ces éléments qui ont pour conséquence le défaut de paiement de la prestation. Outre le non-paiement partiel de la formation, le fait que vous n'ayez pas répondu à cette obligation ne permet pas l'indemnisation de stagiaires par le pôle emploi. Par ces manquements, nuisant à l'image de notre structure, nous avons perdu un marché attribué et renouvelé depuis le 1er mars 2010. Vous nous avez fait part de vos observations le 13 février, et avez refusé de vous présenter à notre entretien, ou nous aurions pu évoquer les différents faits soulevés ci-dessus. Votre absence ne nous a donc pas permis d'instaurer le dialogue nécessaire. Vous parlez d'intimidation, ce que nous contestons formellement. Vous indiquez dans ce même mail que votre groupe de stagiaires étaient assidues et intéressées, ce dont nous doutons fortement compte tenu de leurs doléances et reproches auprès du Pôle emploi, qui a pris la décision brutale d'arrêter la mission et donc la formation qui vous était confiée. Ces derniers ont rappelé l'incapacité pédagogique de la formatrice. Ces constatations de pôle emploi sont donc totalement contraires à vos observations ou vous soulignez que les stagiaires sont en avance, ont les connaissances requises et où la formation se déroulait sans problème. Notre responsable pédagogique [J] [U] [Z] [M], chargée d'accueil, ont recueillis des stagiaires que les sujets correspondant aux programmes pédagogiques n'étaient pas abordés, d'une impression de hors sujet, de ne rien apprendre... Il est donc difficile selon ces informations obtenues auprès des apprenants, et du pôle emploi de dire que la formation se passait sans problème comme vous nous l'indiquez. Vous ajoutez même avoir 'sauvé la formation'. Vous n'êtes pas censée ignorer que celle-ci a pris fin le 22 janvier. Dans votre mail du 19 janvier 2018, vous avez vous-même reconnu vous être fait remarquée 'dans le mauvais sens du terme' par Mme [Y] et les autres formateurs du centre. Le défaut de conscience professionnelle qui vous caractérise et la dissimulation d'informations, les manquements sur des notions essentielles d'un formateur, le non-respect des consignes de la Direction sont constitutifs d'une faute grave qui commande la rupture immédiate de votre contrat de travail. Compte tenu de la gravité de celle-ci, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible ; la rupture de votre contrat de travail prend donc effet immédiatement (...).'. Ainsi, l'association IFAPE formule trois griefs à l'encontre de la salariée dans la lettre de licenciement : - le fait de ne pas avoir su instaurer une ambiance de travail et d'étude, - une incompétence caractérisée par l'absence de maîtrise des sujets à enseigner, et une méconnaissance de l'examen préparé par les stagiaires, - le fait de ne pas l'avoir avertie immédiatement des incidents qui s'étaient produits avec les stagiaires, des absences de sa collègue, et de la visite de contrôle du Pôle Emploi du 15 janvier 2018. A l'appui de ces griefs, l'association appelante produit : - le courrier électronique qu'elle a reçu du Pôle Emploi le 22 janvier 2018 (pièce 10/1), rédigé comme suit : 'Je fais suite à la visite de Mme [Y] du lundi 15 janvier. Nous avons pu en effet constater le changement de local. Pour autant nous avons à nouveau relevé des dysfonctionnements ne permettant pas le bon déroulement de cette formation et la réussite des stagiaires au titre professionnel envisagé : - la capacité pédagogique de la formatrice et surtout de l'intervenante qui ne maîtrisent pas les thèmes abordés (exemple Excel, termes médicaux, ...) - toujours pas d'exemple de contenu de l'examen ni pour le dossier professionnel - la posture de l'intervenante qui perd son sang-froid (propos inappropriés) - le climat super tendu (crise de nerfs des stagiaires, pleurs, souhaits d'abandons, insultes entre les stagiaires mais aussi avec l'intervenante...) Depuis le début de la formation Pôle Emploi a été contraint de se déplacer à 4 ou 5 reprises suite aux alertes des stagiaires relevant des dysfonctionnements qui se sont révélés avérés. A ce titre, et la situation ne s'étant toujours améliorée, Pôle Emploi a décidé de mettre fin à cette formation dans l'intérêt des demandeurs d'emploi dès ce jour lundi 22 janvier 2018. (...)', - une attestation de Mme [Z] [M] (pièce 14/1), qui indique : 'J'atteste par la présente avoir pris contact avec dix stagiaires sur douze de la formation TP assistante secrétaire médico-sociale de Nice afin d'obtenir un écrit de leur part nous indiquant les problèmes rencontrés lors de cette session. J'ai procédé à de nombreux appels téléphoniques et relances au cours de la période du 2/03/2018 au 08/03/2018 qui ont permis de relater notamment l'incompétence des deux formatrices (Mme [W] et Mme [D]) en charge de la mission. En effet, celles contactées m'ont clairement expliqué que les sujets correspondant au programme pédagogique n'étaient pas abordés avec l'impression du hors sujet, de ne rien apprendre, et ce malgré que l'IFAPE ait opéré un changement de formatrice en cours de session, regrettant même ce changement. (...)'; - une attestation de Mme [J] [U] (pièce 12/1), qui déclare que Mme [W] l'a informée de l'absence de sa collègue [B] [D] du 16 janvier 2018, par message du 19 janvier 2018. Ces pièces démontrent la matérialité des premier et deuxième griefs énoncés dans la lettre de licenciement, le courrier électronique du Pôle Emploi et l'attestation de Mme [M] caractérisant la carence de la salariée tant dans sa connaissance des sujets à enseigner, et de l'examen à préparer, que dans son attitude face aux élèves. En revanche, le troisième grief n'est pas suffisamment étayé. Néanmoins, les deux griefs dont la réalité est établie présentent la gravité suffisante pour justifier la rupture du contrat de travail à durée déterminée, notamment en ce qu'ils ont conduit le Pôle Emploi à mettre fin à la formation litigieuse. En conséquence, le jugement entrepris doit être confirmé en ce qu'il a retenu l'existence d'une faute grave. Sur le caractère vexatoire de la rupture du contrat de travail En troisième lieu, Mme [W] sollicite une indemnité, au motif que la rupture de son contrat de travail aurait été prononcée dans des conditions vexatoires. Toutefois, ce caractère vexatoire n'est pas caractérisé, le contrat de travail ayant été rompu avant son terme en raison de la faute grave sus-évoquée, qui est démontrée. Il s'ensuit que le jugement entrepris doit être confirmé en ce qu'il a rejeté l'ensemble des demandes de Mme [R] [W] liées à la rupture de son contrat de travail Sur les dépens et les frais non-répétibles Mme [W], qui succombe, doit être condamnée aux dépens, de première instance et d'appel. Le jugement entrepris sera confirmé de ce chef. En outre, il serait inéquitable de laisser à la charge de l'association intimée les frais irrépétibles exposés en la cause. Mme [W] sera donc condamnée à lui verser la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. En revanche, les autres demandes du même chef seront rejetées. Pour le surplus, la demande de l'association IFAPE tendant à ce que les sommes retenues par l'huissier en application de l'article 10 du décret portant tarif des huissiers soient supportées par l'appelante doit être rejetée. PAR CES MOTIFS La cour, après en avoir délibéré, statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe, en matière prud'homale, Confirme le jugement entrepris dans toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne Mme [R] [W] aux dépens de la procédure d'appel, Condamne Mme [R] [W] à verser à l'association IFAPE la somme de 1 500 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel, Rejette la demande de l'association IFAPE relative à l'application de l'article 10 du décret portant tarif des huissiers, Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe les jour, mois et an susdits. LE GREFFIERLE PRESIDENT