Texte intégral
MINUTE N° : 26/00009
JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026
DOSSIER : N° RG 25/02221 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EH2P
N.A.C. : 26J
AFFAIRE : [W]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5]
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 19 Janvier 2026 par :
Président : - Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : - Madame MALLET
- Monsieur ATTAL
Assistés de Madame MARCO, Greffier
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,
Vu la requête en date du présentée par Monsieur le Procureur de la République et consécutive à la demande d’adoption simple formée le par :
Vu la requête en date du 14 novembre 2025 présentée par Monsieur le Procureur de la République et consécutive à la demande d’adoption simple formée le 29 juillet 2025 par :
- Madame [P], [E], [T] [W],
née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] (Haute-Garonne-31),
de nationalité Française,
Profession : Retraitée
Domicile : [Adresse 3]
Et les faits y exposés.
Vu l’ordonnance de soit communiqué du 19 décembre 2025 le Ministère Public ayant visé le dossier le 23 décembre 2025 et formulé des réquisitions écrites ;
Vu les diverses pièces produites ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [M], [H] [B] a été élevé par [P], [E], [T] [W] comme s'il avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l'adoption simple par :
- Madame [P], [E], [T] [W],
née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] (Haute-Garonne-31),
de nationalité Française,
Profession : Retraitée
Domicile : [Adresse 3]
DE :
- Monsieur [M], [H] [B],
Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] (Haute-Garonne-31)
De nationalité Française
Profession : caviste
Domicile : [Adresse 4]
Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du Code Civil, l'adopté continuera de s’appeler [M], [H] [B] ;
Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
- l'acte de naissance de [M], [H] [B], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] (Haute-Garonne-31) ;
Dit que le présent jugement sera notifié à [P], [E], [T] [W], [M], [H] [B] , et à M. ou Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier, Le Juge,
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