Tribunal judiciaire, 17 juin 2024. 24/00500

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 17 JUIN 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWHQ N° de minute : 24/00522 REQUÉRANT Monsieur [G]-[K] [P], demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] Assisté de Maître Ingrid FOY, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, Toque 116 PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [D] [Z], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4], COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente GREFFIER Madame Carole BONHEUR, MINISTÈRE PUBLIC Représenté aux débats par Madame Souad BAHRI, Substitut. DÉBATS A l’audience du 27 Mai 2024,l’affaire a été débattue hors la présence du public. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de : [D] [Z], ne le 30 septembre 1990 a [Localité 9], Par [G], [K], [I] [P], ne le 03 novembre 1966 a [Localité 8] (Bas- Rhin), Dit que l’adoption prendra effet le 22 décembre 2023, date de présentation de la requête par avocat au tribunal, Dit que l’adopté se nommera [P] en application de l’article 363 du code civil, Dit que conformément à l'article 1175 -1, 2° du code de procédure civile, le dispositif du présent jugement sera transcrit par le procureur de la République sur : - l’acte de naissance de l’adopté n°4264 établi à l'état civil de [Localité 9], - l’acte de naissance de l’enfant de l’adopté [Numéro identifiant 2] [V] [Z], né le [Date naissance 1] 2014 à [Localité 7] (Hérault) s’agissant des dispositions relatives au changement de nom, Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile la présente décision sera notifiée : - à [D] [Z], - à [G]-[K] [P], - au procureur de la République Laisse les dépens à la charge du requérant. AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE DIX-SEPT JUIN, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE. LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU