Cour d'appel, 02 mai 2024. 23/09810

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 23/09810 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVRP Ordonnance n° 2024/ 62 [Localité 4] Mme [BF] [K] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA LA MEDICALE prise en qualité d'assureur de Madame [K] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes Mme [C] [W] [P] nationalité franco-espagnole Représentant : Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE M. [F] [J] nationalité franco-espagnole Représentant : Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE Mme [X] [J] nationalité franco-espagnole Représentant : Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE Mme [C] [RR] [T] Représentant : Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE M. [B] [W] [V] Représentant : Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE M. [L] [V] Représentant : Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE M. [B] [W] [A] Représentant : Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE M. [R] [D] Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [G] [N] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [S] [H] assignation portant signification de conclusions et signification le 25/10/2023 à personne. Représentant : Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE Mme [U] [Y] Représentant : Me Leyla MONTIGNY, avocat au barreau de GRASSE Mme [Z] [E] assignation portant signification de conclusions et signification le 26/10/2023 à personne. Représentant : Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE Ordonnance n° 2024/ 62 [Localité 4] M. [I] [M] Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE Société MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS (MACSF) Société d'assurance à forme mutuelle, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 775 665 631, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE POLYCLINIQUE SAINT Représentant : Me Sophie CHAS de la SELARL SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE RELYENS INSURANCE MUTUAL (ANCIENNEMENT SHAM) Représentant : Me Sophie CHAS de la SELARL SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE Organisme CPAM DU VAR Agissant pour le compte de la CPAM DES ALPES-MARITIMES Pris en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant en cette qualité audit siège Représentant : Me Benoît VERIGNON de la SELARL VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE S.A. PANACEA ASSURANCES Représentant : Me Leyla MONTIGNY, avocat au barreau de GRASSE S.A. LA MEDICALE agissant en qualité d'assureur du Dr [O] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/09810 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVRP joint au N° RG 23/09701 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 23/09701 Fait à [Localité 3], le 02/05/2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le :02/05/2024