Tribunal judiciaire, 15 décembre 2025. 25/00842

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00842 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQNZ Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Association FLASH OUR TRUE COLORS C/ [U] [Z] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître Angélique CREPIN - Madame [U] [Z] Exécutoire délivrée le 15.12.25 - Maître Angélique CREPIN JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la présidence de Céline BARTHOU, Vice-Présidente, chargée de la chambre de la proximité et de la protection, assistée de Charlotte VIDAL, greffière ; Après débats à l'audience publique du 03 Novembre 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR : Association FLASH OUR TRUE COLORS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Angélique CREPIN de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocats au barreau d’AMIENS ET : DÉFENDEUR : Madame [U] [Z] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par son fils [Z] [F] EXPOSE DU LITIGE Suivant exploit de commissaire de justice du 16 septembre 2025, l’association Flash Our True Colors a attrait Madame [U] [Z], son ancienne présidente, devant le tribunal judiciaire d’Amiens aux fins de condamnation au paiement de : - la somme de 600 euros au titre de son préjudice financier, - la somme de 5.000 euros au titre de son préjudice moral, - 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile. L’affaire a été appelée à l’audience du 13 octobre 2025 à laquelle Madame [U] [Z], comparant en personne, a sollicité le renvoi de l’affaire. A l’audience du 3 novembre 2025, les parties ont sollicité l’homologation de leur accord suite à leur rapprochement consistant en la condamnation de Madame [U] [Z] au paiement de la somme de 600 euros au titre du préjudice financier et de la somme de 900 euros au titre du préjudice moral. La demanderesse renonce à sa demande fondée sur les dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile. L’affaire a été mise en délibéré au 15 décembre 2025. MOTIVATION L’association Flash our true colors reproche à son ancienne présidente de ne pas avoir notamment justifié d’une dépense de 600 euros et de l’avoir conduit à présenter un bilan déficitaire auprès des financeurs publics sans possibilité de justifier de certaines dépenses. Les parties s’accordent sur la réparation des préjudices en résultant pour l’association. Il y a donc lieu de prendre acte de cet accord et de condamner Madame [U] [Z] au paiement de la somme de 600 euros en réparation du préjudice financier et de la somme de 900 euros en réparation du préjudice moral. Les dépens seront supportés par Madame [U] [Z], partie succombante à titre principal. PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort, Condamne Madame [U] [Z] à payer à l’association Flash Our True Colors la somme de 600 euros en réparation de son préjudice financier, Condamne Madame [U] [Z] à payer à l’association Flash Our True Colors la somme de 900 euros en réparation de son préjudice financier, Condamne Madame [U] [Z] aux dépens de l’instance, Rejette toute autre demande plus ample ou contraire. La greffière La Présidente