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Tribunal judiciaire, 19 février 2026. 25/01357

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/01357

Date de décision :

19 février 2026

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Texte intégral

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01357 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01357 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVQG DEMANDERESSE : Mme [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2], non comparante représentée par Monsieur [O], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Ghezala KRIBA, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 29 Janvier 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 19 Février 2026 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe, Déboute Madame [Z] [S] de sa demande d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH) présentée le 29 mai 2024, Condamne Madame [Z] [S] aux dépens, Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [1], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal. Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus. Le Greffier, La Présidente,

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