Cour de cassation, 11 janvier 2024. 23-14.690
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
23-14.690
Date de décision :
11 janvier 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: T 23-14.690
Demandeur(s)
: Mme [U]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: M. [M]
Ordonnance
: 50018
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [R] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à
M. [O] [W] [M], domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 11 janvier 2024
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