Tribunal judiciaire, 17 juin 2024. 21/12474

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 17 JUIN 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 21/12474 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V5AY N° de minute : 24/00542 REQUÉRANT Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 3] PARTIE INTERVENANTE [D] [U] [G], demeurant [Adresse 3], PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [F], [X] [W], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente qui en ont délibéré GREFFIER Madame Carole BONHEUR MINISTÈRE PUBLIC A qui la procédure a été préalablement communiquée, Monsieur Mathieu NORMAND, vice procureur. JUGEMENT En application de l’article 28 du code de procédure civile, l’affaire a été retenue sans débat et mise en délibéré au 17 Juin 2024. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple : de [F], [X] [W], née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 9] (Seine-Saint-Denis), par M. [Y] [E], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] (Angola), marié le [Date mariage 5] 2020 à [Localité 8] à Mme [D] [U] [G], né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 6] (République démocratique du Congo), demeurant ensemble [Adresse 3], Dit que l’adoptée portera désormais le nom [E] en application de l'article 363 alinéa 1er du code civil dans sa rédaction alors applicable, Dit que l’adoption prendra effet le 20 décembre 2021, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, et notamment l’article 362 du code civil, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 9] (Seine-Saint-Denis), à la diligence du procureur de la République, Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : - à M. [Y] [E], - à M. [Z], [V] [W] et Mme [D] [U] [G], ès qualité de représentants légaux de l'enfant mineur [F], [X] [W] et en leur nom personnel, - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant. AINSI PRONONCÉ AU PALAISDE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE DIX-SEPT JUIN, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU