Texte intégral
COUR D'APPEL
D'ANGERS
Chambre Sociale
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ORDONNANCE N 174/11
BAP/SLG
numéro d'inscription au répertoire général : 10/00295
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2009, enregistrée sous le no 0/08
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 21 Mars 2011
Le 21 Mars 2011, nous, Brigitte ARNAUD PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre :
S.A. GEVELOT EXTRUSION
6 Boulevardd Bineau
92532 LEVALLOIS PERRET
Représentée par Me Aurélie ARNAUD, avocat substituant Me Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS
et
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE
37 boulevard Montmorency
53084 LAVAL CEDEX 09
Représentée par Mme Cécile LE LAY, du service contentieux,
EN LA CAUSE :
DRASS DES PAYS DE LOIRE
Rue René Viviani
44062 NANTES CEDEX
absente, avisée, sans observations écrites
******
Vu l'appel interjeté le 29 janvier 2010 par la S.A. GEVELOT EXTRUSION d'une décision rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL le 15 Décembre 2009,
Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile,
Vu le défaut de dépôt des conclusions de l'appelante,
Vu le fait que l'intimée ne sollicite pas que l'affaire soit retenue à l'audience de ce jour,
Qu'il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire 10/00295.
Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions.
Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affaire
Sylvie LE GALL Brigitte ARNAUD PETIT
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