Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ODesist
Pourvoi n° : H 22-18.448
Demandeur : la société John Deere
Défendeur : M. [X] et autres
Requête n° : 1378/22
Ordonnance : 90579 du 25 mai 2023
ORDONNANCE
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ENTRE :
M. [I] [X], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
La société Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Bretagne-Pays de Loire, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société John Deere, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
Dans une instance concernant en outre :
la société MS équipement, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 13 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 21 novembre 2022 par laquelle M. [I] [X] la société Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Bretagne-Pays de Loire demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 22-18.448 formé le 4 juillet 2022 par la société John Deere à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 avril 2022 par la cour d'appel de Rennes ;
Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 11 avril 2023, M. [I] [X] et la société Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Bretagne-Pays de Loire se sont désistés de leur requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [I] [X] et la société Caisse Régionale d'assurance mutuelle agricole Bretagne-Pays de Loire se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-18.448.
Fait à Paris, le 25 mai 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Annie Antoine
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