Cour d'appel, 04 juin 2024. 23/01607

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/01607 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM46 Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2023 Date de saisine : 03 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de location-gérance du fonds de commerce Décision attaquée : n° 2021058687 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 19 Décembre 2022 Appelante : Madame [I] [B] Madame [I] [B] née [U], née le 18 juillet 1973 à Montreuil (93) de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représentée par Me Sarah clémence PAPOULAR de la SELARL RSDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P572 Intimés : Monsieur [H] [B], représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35150 Monsieur [P] [F], représenté par Me Layachi BOUDER, avocat au barreau de PARIS, toque : R082 Monsieur [L] [C], représenté par Me Layachi BOUDER, avocat au barreau de PARIS, toque : R082 S.A.S. SAS HAM, représentée par Me Layachi BOUDER de l'ASSOCIATION BOUDER HASSANE, avocat au barreau de PARIS, toque : R082 S.A.R.L. L'ABONDANCE, représentée par Me Judith BOURQUELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E586 ORDONNANCE DE RADIATION (Article 905 du code de procédure civile - CIRCUIT COURT.) (n° , 2 pages) Nous, Nathalie Recoules, présidente de la chambre 5-3 Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile, Le dossier a déjà fait l'objet de deux renvois et les parties nécessitant manifestement de davantage de temps pour accomplir leurs diligences, il est de bonne administration de la justice de procéder à la radiation de l'affaire. PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du président sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ; Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Ordonnance rendue par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre, assistée de Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour. Paris, le 04 Juin 2024 Le greffier Le Président Copie au dossier Copie aux avocats Copie aux parties