Tribunal judiciaire, 19 novembre 2025. 25/01282

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [Y] [W] [V] [M] + 2 grosses [Z] [P] [I] [J] épouse [M] + 1 grosse Maître [A] [F] + 1 grosse Me [T] [Localité 4]-BROSSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 19 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00312 N° RG 25/01282 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFBT DEMANDEUR : Monsieur [Y] [W] [V] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Véronique BOLIMOWSKI de la SCP SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant/postulant DEFENDERESSE : Madame [Z] [P] [I] [J] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Camille MATHIEU-BROSSON, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen JANET, Greffier DÉBATS : Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 18 Novembre 2025 que le jugement serait prononcé le 19 Novembre 2025 par mise à disposition au Greffe. JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe, Par décision contradictoire, En premier ressort. EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l’assignation à comparaître devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grasse, délivrée le 7 mars 2025, à Madame [Z] [J], à la requête de Monsieur [Y] [M], en contestation du commandement aux fins de saisie-vente délivré par cette dernière le 14 novembre 2024. À l’audience du 18 novembre 2025, Madame [Z] [J] a sollicité l’homologation du protocole transactionnel signé par les parties le 24 septembre 2025. Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties. MOTIFS Les parties ayant transigé, il convient d’homologuer le protocole d’accord, signé par lequel sera annexé à la minute de la présente décision. Conformément à leur accord, chaque partie conservera les dépens et frais exposés par ses soins. PAR CES MOTIFS, Le juge de l’exécution, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition du public au greffe, Homologue le protocole d’accord des parties, en date du 24 septembre 2025 ; Donne force exécutoire à ce protocole, dont un exemplaire demeurera annexé à la minute de la présente décision ; Dit que chaque partie conservera la charge des dépens et de frais exposés par ses soins à l’occasion de la procédure ; Rejette tous autres chefs de demandes ; Rappelle que le présent jugement bénéficie de l’exécution provisoire de droit ; Et le juge de l’exécution a signé avec le greffier ayant reçu la minute.            Le greffier                                                            Le juge de l’exécution