Cour d'appel, 09 février 2024. 23/00874

COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de NANCY en date du 16 mars 2023 - N° RG 21/00128 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° /2024 N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFER APPELANT(S) : Monsieur [O] [I] Représentant : Me Etienne GUTTON de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : S.A. SOCIETE GENERALE Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Nous, Francis MARTIN, président de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier; Exposé du litige : M. [O] [I] a relevé appel d'un jugement rendu le 16 mars 2023 par le Tribunal Judiciaire de Nancy, le condamnant à payer à la SOCIETE GENERALE SA la somme en principal de 235.132,60 € avec intérêts au taux contractuel de 4,35 % sur la somme de 217.852,49 € à compter du 30 juin 2019, outre la capitalisation des intérêts, et 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC outre les dépens. Par déclaration du 24 avril 2023, M. [O] [I] a interjeté appel de ce jugement. Toutefois, un accord transactionnel a finalement été conclu entre les parties, en date du 15 novembre 2023, prévoyant notamment le désistement de M. [I] de son appel, chaque partie gardant à sa charge ses frais irrépétibles et dépens. Le 5 février 2024, M. [I] a déposé des conclusions demandant à la cour d'appel de prendre acte de son désistement d'appel, de constater l'extinction du litige et de laisser à chacune des parties la charge de leurs propres frais de procédure. L'intimée a constitué avocat et a confirmé la conclusion d'une transaction mettant fin au litige. Il convient donc de constater le désistement d'appel de M. [I]. PAR CES MOTIFS Nous, Francis Martin, président de la 2ème chambre civile, faisant fonctions de conseiller de la mise en état, CONSTATONS que M. [O] [I] se désiste de son appel, DISONS que ce désistement d'appel opère extinction de l'instance et dessaisissement de la cour d'appel, LAISSONS à chacune des parties la charge de leurs propres frais irrépétibles et dépens engagés à hauteur d'appel. Fait à [Localité 1], le 09 Février 2024 Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,