Cour d'appel, 15 mai 2024. 23/02420

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SELARL DEREC SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 15 MAI 2024 n° : N° RG 23/02420 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G34W DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 12] en date du 14 Avril 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Monsieur [O] [I] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial DS AUTO 45 et désormais sous le nom DJ AUTO 45, immatriculé au RCS d'[Localité 12] sous le n° 828 290 338, né le 19 Mars 1990 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023-003439 du 11/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 12]) INTIMÉS : Madame [E] [C] née le 20 Février 1989 à [Localité 11] ([Localité 3]) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Pierre François DEREC de la SELARL DEREC, avocat au barreau d'ORLEANS timbre fiscal dématérialisé n°: 1265304151845002 S.A.S. BG AVR AUTO La SAS BG AVR AUTO, est prise en la personne de son président Monsieur [U] [F]. [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Didier CLIN de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocat au barreau d'ORLEANS Monsieur [W] [K] né le 28 Septembre 1997 à [Localité 12] ([Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 10] n'ayant pas constitué avocat ' Déclaration d'appel en date du 09 Octobre 2023 ' Ordonnance de clôture du 12 mars 2024 Lors des débats, à l'audience publique du 10 AVRIL 2024, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI, greffier lors des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe ; Arrêt : prononcé le 15 MAI 2024 par mise à la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Arrêt signé par Monsieur Michel Louis BLANC, président de chambre, et Madame Fatima HAJBI, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ; Vu la déclaration d'appel en date du 9 octobre 2023 ; Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai en date du 24 novembre 2023 ; Vu l'avis de caducité en date du 2 janvier 2024 et l'absence de réponse qui s'en est suivie ; Attendu qu'il n'a été déposé aucunes écritures dans l'intérêt de la partie appelante, et ce dans le mois suivant l'avis de fixation ; Qu'il y a lieu de constater la caducité de l'appel ; PAR CES MOTIFS: CONSTATE la caducité de l'appel, LAISSE les dépens à la charge de [O] [I] LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,