Cour de cassation, 30 mai 2024. 23-23.240

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 23-23.240 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la Banque populaire du Sud et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 50539 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [N], domicilié [Adresse 11], a formé un pourvoi le 5 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Banque populaire du Sud, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 8], 2°/ à Mme [L] [S] épouse [N], domiciliée [Adresse 11], 3°/ à la société Chausson matériaux du Sud Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ au comptable du centre des finances publiques du Gard, domicilié [Adresse 1], 5°/ au comptable du SIP de [Localité 10], domicilié [Adresse 3], 6°/ au CHU de [Localité 10], dont le siège est [Adresse 9], 7°/ au comptable du SGC, domicilié [Adresse 2], 8°/ à la société Union matériaux, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 12], le 30 mai 2024