Tribunal judiciaire, 01 février 2024. 17/05427

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00809 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 17/05427 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VDCV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté c/ DEFENDERESSE Organisme CPCAM 13 * [Localité 2] représentée par Mme [W] DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne CASANOVA Laurent L’agent du greffe lors des débats : AROUS Léa, NATURE DU JUGEMENT contradictoire EXPOSE DU LITIGE : Par lettre du 26 juin 2017, M. [T] [Z] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Marseille, d’un recours tendant à contester une décision de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône en date du 02 novembre 2015, lui refusant le versement d’indemnités journalières de l’arrêt du 26 septembre au 31 octobre 2014. Les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux. La partie défenderesse est représentée par Mme [W]. M. [T] [Z] n’est pas présent à l’audience. Il appartient en conséquence à la présente juridiction de se référer à sa lettre introductive d’instance. MOTIFS DE LA DECISION : Sur le fond : VU l’Article 468 du Code de Procédure Civile ; Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure. Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure. En l’espèce, en l’absence du requérant, le Tribunal décide de prononcer la caducité de l’instance. PAR CES MOTIFS Le Tribunal, réuni en audience publique à Marseille, le 01 février 2024, statuant publiquement, par jugement contradictoire ; RECOIT en la forme le recours de M. [T] [Z] ; Au fond, PRONONCE la caducité de l’instance ; DIT que M. [T] [Z] dispose, s’il le juge opportun, d’un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement pour faire connaître au greffe du Tribunal de céans le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; DIT qu’à expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours. L’agent du greffeLa Présidente