Tribunal judiciaire, 11 février 2026. 25/55988

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/55988 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWI6 N° : 4-CH Assignation du : 08 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 février 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société BACKUPTA, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Antoine GAUTIER SAUVAGNAC, avocat au barreau de PARIS - #P0010 DEFENDERESSE Madame [J] [C] [Adresse 2] [Adresse 3] ROYAUME-UNI représentée par Maître Véronique TRUONG, avocat au barreau de PARIS - #A0437 DÉBATS A l’audience du 11 février 2026 tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente et assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 08 septembre 2025 et les motifs y énoncés, Par conclusions soutenues oralement à l’audience du 11 février 2026, la société Backupta se désiste de son instance et de son action. Mme [J] [C] accepte le désistement. Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Constatons que la société Backupta se désiste de son instance et de son action ; Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile. Fait à [Localité 1] le 11 février 2026 La Greffière, La Présidente, Célia HADBOUN Rachel LE COTTY