Cour de cassation, 07 mars 2024. 22-24.345

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-24.345 Demandeur(s) : Mme [S] et autres Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : Mme [R] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60337 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [X] [S], domiciliée [Adresse 6], [Localité 4], 2°/ M. [G] [S], domicilié [Adresse 7], 3°/ Mme [Y] [S], domiciliée [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 16 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale et baux ruraux), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [L] [R] épouse [A], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à M. [W] [A], domicilié [Adresse 8], 3°/ à Mme [D] [I] épouse [P], domiciliée [Adresse 3]. Par mémoire reçu au greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2023, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant pour Mme [X] [S], veuve de M. [C] [S], de M. [G] [S] et de Mme [Y] [S], enfants de M. [C] [S], a demandé à la Cour de cassation de constater : - le décès de M. [C] [S], survenu le [Date décès 5] 2023 ; - l'interruption de l'instance de cassation ; et produit l'acte de décès. Par mémoire de production déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2023, la SCP Capron, agissant pour Mme [X] [S], M. [G] [S] et de Mme [Y] [S], indique que les exposants entendent produire les actes de signification à parties du décès de M. [C] [S] et d'un mémoire aux fins d'interruption d'instance délivrés à Mme [L] [R] épouse [A], à M. [W] [A] et à Mme [D] [I] épouse [P]. Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation en date du 14 avril 2023, l'interruption de l'instance est constatée et un délai de quatre mois est imparti aux parties pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance. Par mémoire aux fins de reprise d'instance et désistement total déposés au greffe de la Cour de cassation le 3 août 2023, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de Mme [X] [S], de M. [G] [S] et de Mme [Y] [S], a conclu au constat de la reprise de l'instance et déclaré se désister purement et simplement du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024