Tribunal judiciaire, 11 décembre 2025. 25/01527

Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] PROCEDURES GRACIEUSES N° RG 25/01527 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D72M Minute N° ADOPTION SIMPLE JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL, Présidente : Fabienne GACEL, Vice-présidente, Assesseurs : Ariane SIMON, Vice-présidente et Hélène LAROCHE, Juge, Greffière : Alexandra MARION, Adjointe administrative faisant fonction de greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION SIMPLE de : [S], [W], [Y] [H] née le [Date naissance 4] 2005 à [Localité 9] (MANCHE) de nationalité française, de sexe féminin demeurant [Adresse 6] PAR : [D], [A] [M] né le [Date naissance 8] 1950 à [Localité 12] (OISE), de nationalité française Marié le [Date mariage 2] 1997 à [Localité 10] (MANCHE) avec Madame [J], [I], [R] [X] épouse [M]-[X], née le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 13] (VAL-DE-MARNE) demeurant ensemble [Adresse 6] ET [J], [I], [R] [X] épouse [M]-[X], née le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 13] (VAL-DE-MARNE) de nationalité française Mariée le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 10] (MANCHE) avec monsieur [D], [A] [M], né le [Date naissance 8] 1950 à [Localité 12] (OISE), demeurant ensemble [Adresse 6] Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté portera désormais le nom de [S], [E], [N] [M]-[X] ; Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 9] (MANCHE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres du service central de l’état civil de [Localité 11], ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état-civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ; Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE, Date de notification : [D]; [A] [M], [J], [I], [R] [X] épouse [M]-[X], [S], [W], [Y] [H] M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , Copie dossier