Cour de cassation, 18 janvier 2024. 23-19.336

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-19.336 Demandeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M. [T] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 60022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [H] [K], 2°/ Mme [G] [S] épouse [K], tous deux domiciliés [Adresse 1], [Localité 7], ont formé un pourvoi le 1er août 2023 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [O] [T], domicilié [Adresse 2], [Localité 7], 2°/ à Mme [Z] [W], domiciliée [Adresse 2], [Localité 7], 3°/ au syndicat mixte pour l'assainissement et les gestions des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE), dont le siège est [Adresse 4], [Localité 6], 4°/ à M. [R] [Y], domicilié [Adresse 9], [Localité 5], 5°/ à Mme [P] [X], domiciliée [Adresse 10], [Localité 7], 6°/ à la société Suez eau France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 8]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de M. [H] [K] et de Mme [G] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [K] et de Mme [G] [S] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024